L’association est une personne morale dont l’objet social est de contribuer à l’amélioration de la coordination des acteurs qui interviennent dans le traitement des pathologies rétiniennes afin de favoriser la qualité du suivi des patients atteints de maladies rétiniennes.
L’association participe au développement de la recherche, de l’information et de la formation afin d’offrir aux patients une prise en charge adaptée et graduée. Elle a vocation à rassembler l’ensemble des acteurs, qui sont susceptibles d’intervenir dans la gestion des pathologies rétiniennes.
Article 1 – Intitulé
Les soussignés, réunis en assemblée Générale Constitutive, ont fondé le 24 janvier 2008 une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et les lois et arrêtés subséquents, dénommée : « Association de Rétine Méditerranéenne et Développement »
Article 2 – Siège
Le siège social de l’Association est fixé : L’estivalière – 5 avenue de la poste – 06220 Golfe – Juan
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 3 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 4 – Objet
L’association aura comme objectifs de :
- Favoriser la communication et la circulation d’informations entre les professionnels de santé, dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques
- Développer et diffuser des protocoles de prise en charge et des recommandations de bonnes pratiques
- Favoriser la prise en charge en amont des pathologies rétiniennes
- Organiser des formations adaptées sur la prévention, le dépistage, et le traitement des patients atteints de pathologies rétiniennes
- Participer, autant que possible, au développement des connaissances dans la prise en charge des maladies de la rétine
- Promouvoir la recherche
La coopération des professionnels de santé hospitaliers et libéraux, avec les associations de patients représente un principe fondateur de l’association.
Article 5 – Membres
Les membres de l’Association sont des personnes physiques ou morales susceptibles de contribuer par leurs connaissances ou leur participation à la réalisation de l’objet social. Les praticiens hospitaliers ne peuvent adhérer à l’association qu’en leur nom propre.
Il existe plusieurs catégories de membres :
- Les membres fondateurs qui sont à l’origine de l’association et gardiens de sa philosophie. Sont membres fondateurs, Mme Isabelle AKNIN et Mr Laurent MELKI.
- Les membres d’honneur qui sont des personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association.
- Les membres bienfaiteurs qui sont ceux qui ont rendu des services importants et/ou qui acquittent une cotisation plus importante que la cotisation normale.
- Les membres actifs qui participent aux activités de l’association et acquittent une cotisation (cf. article 6). Les membres du Bureau ainsi que, le cas échéant, les membres du Conseil d’administration sont considérés comme membres actifs de fait. Pour les autres, la qualité de membres actifs sera justifiée par le niveau de participation aux activités de l’association.
- Les membres adhérents qui profitent de l’ensemble du travail réalisé par l’association tel que les formations, les résultats des études cliniques… Ils règlent une cotisation ainsi que le cas échéant des frais d’inscription aux sessions de formation.
Disposent d’un droit de vote aux assemblées générales :
- Les membres fondateurs qui ont un droit de véto unanime sur l’ensemble des décisions pouvant porter atteinte à la philosophie de l’association et qui disposent d’une voie double.
- Les membres actifs qui disposent d’une voie simple.
- Les membres adhérents ne disposent pas de voie délibérative mais sont invités à émettre des propositions et critiques.
- Les membres d’honneurs ont un avis consultatif.
La qualité de membre se perd par :
- La démission présentée par écrit au Bureau.
- Le décès.
- La radiation, décidée par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Bureau, celui-ci ayant constaté le désintérêt d’un membre pour les actions de l’association, telles les non-participations ou non-représentations à deux assemblées générales consécutives ou un manquement grave aux présents statuts.
Article 6 – Cotisations
Une cotisation annuelle :
- de 30 € doit être acquittée par les membres de l’association
- d’un minimum de 150 € doit être acquittée par les membres bienfaiteurs de l’association
Le montant de ces cotisations peut être modifié par le Bureau de l’association
Article 7 – Assemblées Générales
Le Bureau convoque chaque année l’ensemble de ses membres à jour de leur cotisation à l’assemblée générale ordinaire soit par voie postale soit par courrier électronique avec accusé de réception, au moins 10 jours avant sa tenue.
L’assemblée générale est valable si la moitié des membres disposant d’un droit de vote sont présents ou représentés. Les adhérents qui souhaitent se faire représenter par un autre membre doivent remplir un mandat de pouvoir. Chaque membre ne peut cumuler plus de cinq mandats. A défaut, une deuxième convocation réunit une nouvelle assemblée générale ordinaire qui ne nécessite plus de quorum pour délibérer valablement.
Le président et les membres du Bureau exposent la situation morale de l’association et ils rendent compte également de la gestion.
L’assemblée générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour sur l’initiative du Bureau ou de tout membre ayant manifesté son souhait par écrit, 8 jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire, auprès du Président.
Une assemblée générale extraordinaire peut être décidée à tout moment par le Président, la majorité du Conseil d’Administration ou une majorité des membres actifs. Elle a vocation à débattre de situations graves pour l’association, telle, la modification des statuts, la fusion de l’association ou sa dissolution. Les membres sont convoqués par le Président par voie postale ou par courrier électronique avec accusé de réception au moins 15 jours avant sa tenue. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 8 – Administration
L’Association est administrée pendant les trois premières années suivant sa création par un Bureau. La décision de mettre en place un Conseil d’administration, constitué d’un minimum de 4 membres actifs et d’un maximum de 10 membres actifs, sera prise en assemblée générale à la majorité des membres. Le Conseil d’Administration sera élu par l’assemblée générale à bulletin secret pour un mandat de 1 an renouvelable. Le Conseil d’Administration sera composé d’au moins un des membres fondateurs. Les membres d’honneur de l’association sont également membres d’honneur du Conseil d’Administration avec voie consultative.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur l’initiative du Bureau ou de plus du tiers de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des voies. Le Président dispose d’une voie prépondérante. Toutes les réunions du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal.
Les membres élus du Bureau ont été désignés par cooptation les trois premières années.
Le conseil d’administration définit en son sein un bureau constitué de quatre membres :
- Un Président
- Un trésorier
- Un secrétaire
- Un ambassadeur
Les praticiens hospitaliers ne peuvent être membres du Bureau qu’à titre personnel. Les mandats des membres du Bureau sont de 1 an renouvelables après le premier mandat de trois ans.
Le Bureau agit au nom de l’association dans les actes de la vie civile et assure sa gestion, sous le contrôle le cas échéant du Conseil d’Administration. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur l’initiative de l’un de ses membres :
- Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et auprès de toutes les institutions ou organismes qu’il est amené à contacter dans l’intérêt de l’association. Il a capacité à contracter au nom de l’association sur des projets approuvés par le Conseil d’Administration. Il est chargé de veiller à l’application des présents statuts et rend compte de son mandat lors de chaque assemblée générale. Il peut déléguer ponctuellement ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou à tout autre membre du Conseil d’Administration, dans l’intérêt de l’association.
- Le trésorier est habilité à gérer les actifs de l’Association en conformité avec les présents statuts. Il rend compte par écrit de sa gestion à chaque assemblée générale, laquelle lui donne quitus.
- Le secrétaire est chargé de l’organisation des assemblées générales et de la tenue des actes internes de l’association.
- L’ambassadeur réalise l’interface entre la ville et l’hôpital et assure le lien entre les différents professionnels impliqués.
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations
- Les crédits issus des contrats qu’elle peut obtenir d’organismes publics ou privés pour les travaux qu’elle gère
- Les subventions et les dons
- L’ensemble des ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
Elle est par ailleurs par principe le destinataire et le gestionnaire des fonds attribués par les différents financeurs pour la mise en place et le fonctionnement de l’association. Par exception, elle ne sera pas destinatrice des fonds, si et seulement si, son statut juridique d’association le lui en empêche. Dans ce cas l’association délèguera sa mission de destinataire et de gestionnaire des fonds à une structure susceptible de les accueillir. Elle conserve néanmoins un droit de regard sur la gestion de ces fonds.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations
- Les crédits issus des contrats qu’elle peut obtenir d’organismes publics ou privés pour les travaux qu’elle gère
- Les subventions et les dons
- L’ensemble des ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
Elle est par ailleurs par principe le destinataire et le gestionnaire des fonds attribués par les différents financeurs pour la mise en place et le fonctionnement de l’association. Par exception, elle ne sera pas destinatrice des fonds, si et seulement si, son statut juridique d’association le lui en empêche. Dans ce cas l’association délèguera sa mission de destinataire et de gestionnaire des fonds à une structure susceptible de les accueillir. Elle conserve néanmoins un droit de regard sur la gestion de ces fonds.
Article 10 – Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire décide la dissolution de l’Association à la majorité des deux tiers, et décide de l’attribution des actifs en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Article 11 – Étendue des statuts
Les présents statuts sont composés de son préambule et des articles 1 à 11. L’adhésion vaut acceptation des statuts dans leur intégralité.